Mentions légales

Merci de visiter le site web de SUTTE, S.L. (ci-après « SUTTE »). L’accès est soumis à l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes, lesquelles peuvent être modifiées par SUTTE à tout moment et sans préavis.

 

En utilisant ce site web, vous acceptez de respecter les termes exprimés dans le présent avis ainsi que les modifications ultérieures que SUTTE pourrait mettre en œuvre occasionnellement. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Accord, vous ne devez pas utiliser ce site.

 

 

1.- INFORMATIONS LÉGALES

 

Ci-dessous figurent les informations générales concernant ce SITE WEB :

- Titulaire : SUTTE, S.L.

- NRT : L-722145-Y

- Adresse postale : Carrer de la Solana 75, Edifici Esquirol 2, -3C, (AD700) Escaldes - Engordany, Principauté d’Andorre.

- Adresse électronique : info@sutteimmobiliaria.com

- Téléphone : (+376) 386 013

 

La visite de ce SITE WEB confère au visiteur la qualité d’« UTILISATEUR », indépendamment de la qualité de « CLIENT » que cet utilisateur pourrait avoir avec SUTTE.

 

L’objectif de ce SITE WEB est de fournir aux CLIENTS et/ou UTILISATEURS des informations relatives aux produits et services de SUTTE.

 

L’UTILISATEUR, en accédant à l’ensemble des contenus faisant partie du SITE WEB, peut consulter, obtenir des informations sur les produits et services, et adresser des demandes et/ou communications à SUTTE. Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions et conditions d’utilisation contenues dans le présent « Avis légal ».

 

 

2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Tous les contenus du SITE WEB, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après les « CONTENUS »), sont la propriété intellectuelle de SUTTE ou de tiers.

 

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à SUTTE ou à des tiers, sans que l’accès au SITE WEB ne puisse être interprété comme accordant un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

 

Toute violation des droits susmentionnés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

 

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, si un UTILISATEUR ou un tiers estime qu’une violation de ses droits légitimes s’est produite par l’introduction d’un certain contenu sur le SITE WEB, il devra notifier cette circonstance à SUTTE.

 

Dans tous les cas, SUTTE n’assumera aucune responsabilité concernant les droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle appartenant à des tiers qui pourraient être violés par un tiers ou par l’UTILISATEUR.

 

 

3.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la Loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR sera responsable envers SUTTE ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

 

Il est expressément interdit d’utiliser le SITE WEB à des fins nuisibles aux biens ou intérêts de SUTTE ou de tiers, ou de toute autre manière susceptible de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou produits et applications informatiques de l’entité ou de tiers.

 

CONTENUS

 

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient, le cas échéant, être applicables.

 

 

4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

INFORMATIONS

 

L’accès au SITE WEB n’implique aucune obligation de la part de SUTTE de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies à travers celui-ci. À cet égard, SUTTE ne garantit pas que les contenus du site web soient constamment mis à jour ni exempts de toute erreur. SUTTE ne pourra être tenue responsable de tout dommage et/ou préjudice et/ou manque à gagner subi par l’UTILISATEUR ou tout tiers affecté en conséquence.

 

QUALITÉ DU SERVICE

 

L’accès au SITE WEB n’implique aucune obligation de la part de SUTTE de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’UTILISATEUR de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. SUTTE ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques des UTILISATEURS ou de tiers pendant la prestation du service du SITE WEB.

 

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

 

L’accès au SITE WEB nécessite des services et fournitures de tiers, y compris les réseaux de télécommunications. Par conséquent, sa fiabilité, sa qualité, sa continuité et son fonctionnement dépendent de tiers. À cet égard, les contenus fournis via le SITE WEB peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles. SUTTE ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés par des erreurs ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB.

 

 

5.- PROTECTION DES DONNÉES

 

Voir la Politique de Confidentialité correspondante.

 

 

6.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

 

Le présent Avis légal est régi par la législation andorrane.

 

Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre conformément au droit applicable.

 

SUTTE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues sur le SITE WEB ou de sa configuration et/ou présentation.

 

Dernière mise à jour : 17 avril 2026.