Démarches, délais et taxes à connaître

Démarches, délais et taxes à connaître

Démarches, délais et taxes à connaître

Démarches, délais et taxes à connaître

Démarches, délais et taxes à connaître

De plus en plus de personnes extérieures à la Principauté envisagent Andorre comme lieu de résidence ou pour y investir leur patrimoine. Ce n'est pas un hasard : la stabilité, la sécurité juridique, un cadre naturel exceptionnel et un régime fiscal très compétitif font du marché immobilier andorran l'un des plus attractifs d'Europe.

Toutefois, l'achat d'un bien immobilier en Andorre en tant qu'étranger diffère de la procédure en vigueur dans votre pays d'origine. Il convient de prendre en compte, dès le départ, des démarches administratives spécifiques et des délais particuliers, ainsi que de bien comprendre le régime fiscal unique du pays avant de signer quoi que ce soit. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir, étape par étape.

De plus en plus de personnes extérieures à la Principauté envisagent Andorre comme lieu de résidence ou pour y investir leur patrimoine. Ce n'est pas un hasard : la stabilité, la sécurité juridique, un cadre naturel exceptionnel et un régime fiscal très compétitif font du marché immobilier andorran l'un des plus attractifs d'Europe.

Toutefois, l'achat d'un bien immobilier en Andorre en tant qu'étranger diffère de la procédure en vigueur dans votre pays d'origine. Il convient de prendre en compte, dès le départ, des démarches administratives spécifiques et des délais particuliers, ainsi que de bien comprendre le régime fiscal unique du pays avant de signer quoi que ce soit. Dans cet blog, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir, étape par étape.

De plus en plus de personnes extérieures à la Principauté envisagent Andorre comme lieu de résidence ou pour y investir leur patrimoine. Ce n'est pas un hasard : la stabilité, la sécurité juridique, un cadre naturel exceptionnel et un régime fiscal très compétitif font du marché immobilier andorran l'un des plus attractifs d'Europe.

Toutefois, l'achat d'un bien immobilier en Andorre en tant qu'étranger diffère de la procédure en vigueur dans votre pays d'origine. Il convient de prendre en compte, dès le départ, des démarches administratives spécifiques et des délais particuliers, ainsi que de bien comprendre le régime fiscal unique du pays avant de signer quoi que ce soit. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir, étape par étape.

De plus en plus de personnes extérieures à la Principauté envisagent Andorre comme lieu de résidence ou pour y investir leur patrimoine. Ce n'est pas un hasard : la stabilité, la sécurité juridique, un cadre naturel exceptionnel et un régime fiscal très compétitif font du marché immobilier andorran l'un des plus attractifs d'Europe.

Toutefois, l'achat d'un bien immobilier en Andorre en tant qu'étranger diffère de la procédure en vigueur dans votre pays d'origine. Il convient de prendre en compte, dès le départ, des démarches administratives spécifiques et des délais particuliers, ainsi que de bien comprendre le régime fiscal unique du pays avant de signer quoi que ce soit. Dans cet blog, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir, étape par étape.

Avant de finaliser tout achat, toute personne physique ou morale non andorrane souhaitant acquérir un bien immobilier (ou plus de 10 % du capital d'une société andorrane) doit solliciter une autorisation d'investissement étranger auprès du gouvernement d'Andorre. Il s'agit d'une obligation légale — et non d'une simple formalité facultative — visant à garantir la transparence de l'investissement et sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Voici quelques points clés à retenir :

• Délai de traitement : généralement compris entre 45 et 60 jours ouvrables, même si, dans certains cas, cela peut prendre un peu plus de temps; il est donc conseillé d'anticiper l'achat suffisamment à l'avance.
• Coût : les frais de traitement de cette autorisation s'élèvent à environ 300 €, montant qui s'ajoute aux autres frais de transaction.

Conseil important : si vous souhaitez réserver le bien pendant l'instruction de la demande, il est recommandé de signer un accord de réservation ou un contrat de dépôt (compromis de vente avec arrhes) conditionné à l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger.

Avant de finaliser tout achat, toute personne physique ou morale non andorrane souhaitant acquérir un bien immobilier (ou plus de 10 % du capital d'une société andorrane) doit solliciter une autorisation d'investissement étranger auprès du gouvernement d'Andorre. Il s'agit d'une obligation légale — et non d'une simple formalité facultative — visant à garantir la transparence de l'investissement et sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Voici quelques points clés à retenir :

• Délai de traitement : généralement compris entre 15 et 20 jours ouvrables, bien qu'il puisse atteindre deux mois dans certains cas ; il est donc conseillé d'anticiper l'achat suffisamment à l'avance.
• Coût : les frais de traitement de cette autorisation s'élèvent à environ 300 €, montant qui s'ajoute aux autres frais de transaction.

Conseil important : si vous souhaitez réserver le bien pendant l'instruction de la demande, il est recommandé de signer un accord de réservation ou un contrat de dépôt (compromis de vente avec arrhes) conditionné à l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger.

Avant de finaliser tout achat, toute personne physique ou morale non andorrane souhaitant acquérir un bien immobilier (ou plus de 10 % du capital d'une société andorrane) doit solliciter une autorisation d'investissement étranger auprès du gouvernement d'Andorre. Il s'agit d'une obligation légale — et non d'une simple formalité facultative — visant à garantir la transparence de l'investissement et sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Voici quelques points clés à retenir :

• Délai de traitement : généralement compris entre 15 et 20 jours ouvrables, bien qu'il puisse atteindre deux mois dans certains cas ; il est donc conseillé d'anticiper l'achat suffisamment à l'avance.
• Coût : les frais de traitement de cette autorisation s'élèvent à environ 300 €, montant qui s'ajoute aux autres frais de transaction.

Conseil important : si vous souhaitez réserver le bien pendant l'instruction de la demande, il est recommandé de signer un accord de réservation ou un contrat de dépôt (compromis de vente avec arrhes) conditionné à l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger.

Avant de finaliser tout achat, toute personne physique ou morale non andorrane souhaitant acquérir un bien immobilier (ou plus de 10 % du capital d'une société andorrane) doit solliciter une autorisation d'investissement étranger auprès du gouvernement d'Andorre. Il s'agit d'une obligation légale — et non d'une simple formalité facultative — visant à garantir la transparence de l'investissement et sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Voici quelques points clés à retenir :

• Délai de traitement : généralement compris entre 45 et 60 jours ouvrables, même si, dans certains cas, cela peut prendre un peu plus de temps; il est donc conseillé d'anticiper l'achat suffisamment à l'avance.
• Coût : les frais de traitement de cette autorisation s'élèvent à environ 300 €, montant qui s'ajoute aux autres frais de transaction.

Conseil important : si vous souhaitez réserver le bien pendant l'instruction de la demande, il est recommandé de signer un accord de réservation ou un contrat de dépôt (compromis de vente avec arrhes) conditionné à l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger.

1. Autorisation d'investissement étranger

1. Autorisation d'investissement étranger

1. Autorisation d'investissement étranger

1. Autorisation d'investissement étranger

1. Autorisation d'investissement étranger

2. Limites d'achat pour les étrangers

2. Limites d'achat pour les étrangers

2. Limites d'achat pour les étrangers

La réglementation fixe une limite claire :

un acheteur étranger peut acquérir au maximum deux biens immobiliers, ou un seul s'il s'agit d'une maison individuelle.

Cette mesure reflète la volonté du gouvernement de concilier l'attractivité du pays pour les investissements internationaux et la disponibilité de logements pour la population résidente. C'est un point essentiel à prendre en compte si vous envisagez de constituer un portefeuille de plusieurs biens immobiliers dans la Principauté.

La réglementation fixe une limite claire :

un acheteur étranger peut acquérir au maximum deux biens immobiliers, ou un seul s'il s'agit d'une maison individuelle.

Cette mesure reflète la volonté du gouvernement de concilier l'attractivité du pays pour les investissements internationaux et la disponibilité de logements pour la population résidente. C'est un point essentiel à prendre en compte si vous envisagez de constituer un portefeuille de plusieurs biens immobiliers dans la Principauté.

La réglementation fixe une limite claire :

un acheteur étranger peut acquérir au maximum deux biens immobiliers, ou un seul s'il s'agit d'une maison individuelle.

Cette mesure reflète la volonté du gouvernement de concilier l'attractivité du pays pour les investissements internationaux et la disponibilité de logements pour la population résidente. C'est un point essentiel à prendre en compte si vous envisagez de constituer un portefeuille de plusieurs biens immobiliers dans la Principauté.

La réglementation fixe une limite claire :

un acheteur étranger peut acquérir au maximum deux biens immobiliers, ou un seul s'il s'agit d'une maison individuelle.

Cette mesure reflète la volonté du gouvernement de concilier l'attractivité du pays pour les investissements internationaux et la disponibilité de logements pour la population résidente. C'est un point essentiel à prendre en compte si vous envisagez de constituer un portefeuille de plusieurs biens immobiliers dans la Principauté.

La réglementation fixe une limite claire :

Un acheteur étranger peut acquérir au maximum deux biens immobiliers, ou un seul s'il s'agit d'une maison individuelle.

Cette mesure reflète la volonté du gouvernement de concilier l'attractivité du pays pour les investissements internationaux et la disponibilité de logements pour la population résidente. C'est un point essentiel à prendre en compte si vous envisagez de constituer un portefeuille de plusieurs biens immobiliers dans la Principauté.

2. Limites d'achat pour les étrangers

2. Limites d'achat pour les étrangers

2. Limites d'achat pour les étrangers

Sur le plan fiscal, l'achat d'un bien immobilier entraîne diverses taxes et obligations qu'il convient de bien comprendre. C'est d'ailleurs l'un des aspects qui suscite le plus de questions chez nos clients internationaux:

Taxe sur le transfert de propriété (selon le vendeur) :

• Si le vendeur est un particulier, la taxe sur le transfert de propriété (ITP) s'applique ; 4 % du prix de la transaction.
• Si le vendeur est une société ou un professionnel (par exemple une SL, une SA ou un travailleur indépendant), c'est la taxe indirecte générale (IGI) qui s'applique 4,5 %.

Taxe sur les investissements immobiliers étrangers : c'est l'impôt qui a connu le plus de changements ces dernières années et qui suscite le plus de questions. Elle s'applique aux non-résidents ainsi qu'aux résidents ne pouvant justifier d'au moins 3 années de résidence effective en Andorre au cours des 10 dernières années. Suite à la récente réforme, les taux sont les suivants :

• 6 % pour le premier bien acheté.
• 10 % à partir du deuxième bien.

La fiscalité liée à l'achat comporte plusieurs volets, et c'est à ce sujet que nos clients internationaux nous sollicitent le plus souvent :

Taxe sur le transfert de propriété (selon le vendeur) :

• Si le vendeur est un particulier, la taxe sur le transfert de propriété (ITP) s'applique ; elle s'élève à environ 4 % du prix de la transaction.
• Si le vendeur est une société ou un professionnel (par exemple une SL, une SA ou un travailleur indépendant), c'est la taxe indirecte générale (IGI) qui s'applique, au taux d'environ 4,5 %.

Taxe sur les investissements immobiliers étrangers : c'est l'impôt qui a connu le plus de changements ces dernières années et qui suscite le plus de questions. Elle s'applique aux non-résidents ainsi qu'aux résidents ne pouvant justifier d'au moins 3 années de résidence effective en Andorre au cours des 10 dernières années. Suite à la récente réforme, les taux sont les suivants :

• 6 % pour le premier bien acheté.
• 10 % à partir du deuxième bien.

La fiscalité liée à l'achat comporte plusieurs volets, et c'est à ce sujet que nos clients internationaux nous sollicitent le plus souvent :

Taxe sur le transfert de propriété (selon le vendeur) :

• Si le vendeur est un particulier, la taxe sur le transfert de propriété (ITP) s'applique ; elle s'élève à environ 4 % du prix de la transaction.
• Si le vendeur est une société ou un professionnel (par exemple une SL, une SA ou un travailleur indépendant), c'est la taxe indirecte générale (IGI) qui s'applique, au taux d'environ 4,5 %.

Taxe sur les investissements immobiliers étrangers : c'est l'impôt qui a connu le plus de changements ces dernières années et qui suscite le plus de questions. Elle s'applique aux non-résidents ainsi qu'aux résidents ne pouvant justifier d'au moins 3 années de résidence effective en Andorre au cours des 10 dernières années. Suite à la récente réforme, les taux sont les suivants :

• 6 % pour le premier bien acheté.
• 10 % à partir du deuxième bien.

La fiscalité liée à l'achat comporte plusieurs volets, et c'est à ce sujet que nos clients internationaux nous sollicitent le plus souvent :

Taxe sur le transfert de propriété (selon le vendeur) :

• Si le vendeur est un particulier, la taxe sur le transfert de propriété (ITP) s'applique ; elle s'élève à environ 4 % du prix de la transaction.
• Si le vendeur est une société ou un professionnel (par exemple une SL, une SA ou un travailleur indépendant), c'est la taxe indirecte générale (IGI) qui s'applique, au taux d'environ 4,5 %.

Taxe sur les investissements immobiliers étrangers : c'est l'impôt qui a connu le plus de changements ces dernières années et qui suscite le plus de questions. Elle s'applique aux non-résidents ainsi qu'aux résidents ne pouvant justifier d'au moins 3 années de résidence effective en Andorre au cours des 10 dernières années. Suite à la récente réforme, les taux sont les suivants :

• 6 % pour le premier bien acheté.
• 10 % à partir du deuxième bien.

Sur le plan fiscal, l'achat d'un bien immobilier entraîne diverses taxes et obligations qu'il convient de bien comprendre. C'est d'ailleurs l'un des aspects qui suscite le plus de questions chez nos clients internationaux:

Taxe sur le transfert de propriété (selon le vendeur) :

• Si le vendeur est un particulier, la taxe sur le transfert de propriété (ITP) s'applique ; 4 % du prix de la transaction.
• Si le vendeur est une société ou un professionnel (par exemple une SL, une SA ou un travailleur indépendant), c'est la taxe indirecte générale (IGI) qui s'applique 4,5 %.

Taxe sur les investissements immobiliers étrangers : c'est l'impôt qui a connu le plus de changements ces dernières années et qui suscite le plus de questions. Elle s'applique aux non-résidents ainsi qu'aux résidents ne pouvant justifier d'au moins 3 années de résidence effective en Andorre au cours des 10 dernières années. Suite à la récente réforme, les taux sont les suivants :

• 6 % pour le premier bien acheté.
• 10 % à partir du deuxième bien.

3. Les taxes à payer lors de l'achat

3. Les taxes à payer lors de l'achat

3. Les taxes à payer lors de l'achat

3. Les taxes à payer lors de l'achat

L'investissement étranger en Andorre demeure une option solide, bien que le cadre réglementaire se soit durci ces dernières années ; des contraintes telles que des quotas limités, une fiscalité plus élevée et des plafonds d'achat n'existaient pas auparavant. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est plus difficile d'investir, mais plutôt que le projet nécessite une planification en amont et un accompagnement professionnel adapté.

Chez Sutte Immobiliaria, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement de clients internationaux tout au long du processus : de la recherche de biens et de l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger jusqu'à la coordination avec les notaires et les conseillers fiscaux. Notre objectif est de vous permettre d'investir en Andorre en toute confiance, sans mauvaise surprise et en disposant d'informations claires dès le premier jour.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Si vous envisagez d'investir en Andorre, contactez-nous et nous vous aiderons à franchir la première étape.

L'investissement étranger en Andorre demeure une option solide, bien que le cadre réglementaire se soit durci ces dernières années ; des contraintes telles que des quotas limités, une fiscalité plus élevée et des plafonds d'achat n'existaient pas auparavant. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est plus difficile d'investir, mais plutôt que le projet nécessite une planification en amont et un accompagnement professionnel adapté.

Chez Sutte Immobiliaria, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement de clients internationaux tout au long du processus : de la recherche de biens et de l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger jusqu'à la coordination avec les notaires et les conseillers fiscaux. Notre objectif est de vous permettre d'investir en Andorre en toute confiance, sans mauvaise surprise et en disposant d'informations claires dès le premier jour.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Si vous envisagez d'investir en Andorre, contactez-nous et nous vous aiderons à franchir la première étape.

L'investissement étranger en Andorre demeure une option solide, bien que le cadre réglementaire se soit durci ces dernières années ; des contraintes telles que des quotas limités, une fiscalité plus élevée et des plafonds d'achat n'existaient pas auparavant. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est plus difficile d'investir, mais plutôt que le projet nécessite une planification en amont et un accompagnement professionnel adapté.

Chez Sutte Immobiliaria, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement de clients internationaux tout au long du processus : de la recherche de biens et de l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger jusqu'à la coordination avec les notaires et les conseillers fiscaux. Notre objectif est de vous permettre d'investir en Andorre en toute confiance, sans mauvaise surprise et en disposant d'informations claires dès le premier jour.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Si vous envisagez d'investir en Andorre, contactez-nous et nous vous aiderons à franchir la première étape.

L'investissement étranger en Andorre demeure une option solide, bien que le cadre réglementaire se soit durci ces dernières années ; des contraintes telles que des quotas limités, une fiscalité plus élevée et des plafonds d'achat n'existaient pas auparavant. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est plus difficile d'investir, mais plutôt que le projet nécessite une planification en amont et un accompagnement professionnel adapté.

Chez Sutte Immobiliaria, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement de clients internationaux tout au long du processus : de la recherche de biens et de l'obtention de l'autorisation d'investissement étranger jusqu'à la coordination avec les notaires et les conseillers fiscaux. Notre objectif est de vous permettre d'investir en Andorre en toute confiance, sans mauvaise surprise et en disposant d'informations claires dès le premier jour.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Si vous envisagez d'investir en Andorre, contactez-nous et nous vous aiderons à franchir la première étape.