POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS   (FORMULAIRE DE CONTACT)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA NEWSLETTER   (FORMULAIRE D'INSCRIPTION À LA NEWSLETTER)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CLIENTS   (FORMULAIRE DE VENTE OU DE LOCATION)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CANDIDATS   (FORMULAIRE D'INSCRIPTION)

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS WEB – FORMULAIRE DE CONTACT

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS
RESPONSABLE	SUTTE, S.L. Plus d'informations
FINALITÉ	Gérer les demandes des UTILISATEURS du SITE WEB. Plus d'informations
BASE JURIDIQUE	Le consentement de l'UTILISATEUR. Plus d'informations
DESTINATAIRES	Vos données ne seront pas cédées. Plus d'informations
CONSERVATION	Douze (12) mois. Plus d'informations
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE	Accéder, rectifier et annuler les données vous concernant, s'opposer au traitement des données, demander la limitation du traitement ou la portabilité des données. Plus d'informations

 

Conformément aux dispositions de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD), et du décret 391/2022 du 28-9-2022 portant approbation du règlement d'application de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles collectées via le « Formulaire de contact » seront traitées par le Responsable du Traitement:

 

Responsable du traitement: SUTTE, S.L.

- NRT: L-722145-Y

- Adresse postale: Carrer de la Solana 75, Edifici esquirol 2, -3C, (AD700) Escaldes - Engordany, Principauté d'Andorre.

- Adresse électronique: info@sutteimmobiliaria.com

- Téléphone: (+376) 386 013

 

Délégué à la Protection des Données: CP COMPLIANCE I PRIVACITAT LEGAL, S.L.

- Téléphone: (+376) 832 233 I (+376) 38 00 17

- Adresse électronique: dpo@cplegalconsulting.com  

 

Vos données seront traitées dans le but de gérer les demandes et/ou consultations que vous effectuez sur notre site web via le Formulaire de Contact. Nous pourrons vous contacter par courrier électronique ou par téléphone, sur la base des coordonnées que vous nous avez fournies.

 

La base de légitimation du traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement donné par l'acceptation de la présente politique de confidentialité.

 

Le Responsable vous informe que le traitement des données n'implique pas de décisions automatisées, ni l'élaboration de profils à des fins prédictives de préférences personnelles, de comportements ou d'attitudes.

 

Vos données ne seront pas cédées à d'autres responsables, nationaux et/ou internationaux ; sauf dans les cas où il existe une obligation légale de le faire. Les données fournies seront conservées pendant une période maximale de douze (12) mois.

 

Vous avez le droit de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données personnelles ; cependant, dans ce cas, les conséquences de votre refus impliqueront l'impossibilité de répondre à votre demande.

 

Nous profitons de cette occasion pour vous informer que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, ainsi que votre décision de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées ; en contactant le Responsable du Traitement par courrier électronique à info@sutteimmobiliaria.com ou notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à dpo@cplegalconsulting.com.

 

De même, si vous ne pouvez pas exercer vos droits auprès du Responsable du Traitement, vous avez le droit d'adresser votre réclamation à l'Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA NEWSLETTER – FORMULAIRE D'INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA NEWSLETTER
RESPONSABLE	SUTTE, S.L. Plus d'informations
FINALITÉ	Gérer votre abonnement à la NEWSLETTER. Plus d'informations
BASE JURIDIQUE	Le consentement de l'UTILISATEUR. Plus d'informations
DESTINATAIRES	Vos données ne seront pas cédées. Plus d'informations
CONSERVATION	Pendant la durée de l'abonnement. Plus d'informations
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE	Accéder, rectifier et annuler les données vous concernant, s'opposer au traitement des données, demander la limitation du traitement ou la portabilité des données. Plus d'informations

 

Conformément aux dispositions de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD), et du décret 391/2022 du 28-9-2022 portant approbation du règlement d'application de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles collectées via le « Formulaire d'abonnement à la Newsletter » seront traitées par le Responsable du Traitement:

 

Responsable du traitement: SUTTE, S.L.

- NRT: L-722145-Y

- Adresse postale: Carrer de la Solana 75, Edifici esquirol 2, -3C, (AD700) Escaldes - Engordany, Principauté d'Andorre.

- Adresse électronique: info@sutteimmobiliaria.com

- Téléphone: (+376) 386 013

 

Délégué à la Protection des Données: CP COMPLIANCE I PRIVACITAT LEGAL, S.L.

- Téléphone: (+376) 832 233 I (+376) 38 00 17

- Adresse électronique: dpo@cplegalconsulting.com  

 

Vos données seront traitées dans le but de gérer votre abonnement à notre newsletter. Nous pourrons vous contacter par courrier électronique ou par téléphone, sur la base des coordonnées que vous nous avez fournies.

 

La base de légitimation du traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement donné par l'acceptation de la présente politique de confidentialité.

 

De même, nous vous informons que le traitement des données n'implique pas de décisions automatisées, ni l'élaboration de profils à des fins prédictives de préférences personnelles, de comportements ou d'attitudes. Vos données ne seront pas cédées à d'autres responsables, nationaux et/ou internationaux ; sauf dans les cas où il existe une obligation légale de le faire.

 

Vos données seront conservées tant que notre relation sera active et que vous ne vous désabonnez pas. Une fois les délais maximaux de conservation légalement établis expirés, vos données seront supprimées.

 

Vous avez le droit de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données personnelles ; cependant, dans ce cas, les conséquences de votre refus impliqueront l'impossibilité de vous faire parvenir notre newsletter.

 

Nous profitons de cette occasion pour vous informer que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, ainsi que votre décision de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées ; en contactant le Responsable du Traitement par courrier électronique à info@sutteimmobiliaria.com ou notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à dpo@cplegalconsulting.com.

 

De même, si vous ne pouvez pas exercer vos droits auprès du Responsable du Traitement, vous avez le droit d'adresser votre réclamation à l'Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CLIENTS – FORMULAIRE DE VENTE OU DE LOCATION

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CLIENTS
RESPONSABLE	SUTTE, S.L. Plus d'informations
FINALITÉ	Gérer la vente ou la location. Plus d'informations
BASE JURIDIQUE	La relation contractuelle et votre consentement. Plus d'informations
DESTINATAIRES	Vos données ne seront pas cédées. Plus d'informations
CONSERVATION	Pendant la durée de la relation contractuelle et le délai maximum légalement établi. Plus d'informations
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE	Accéder, rectifier et annuler les données vous concernant, s'opposer au traitement des données, demander la limitation du traitement ou la portabilité des données. Plus d'informations

 

Conformément aux dispositions de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD), et du décret 391/2022 du 28-9-2022 portant approbation du règlement d'application de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles collectées via le « Formulaire de vente ou de location » seront traitées par le Responsable du Traitement:

 

Responsable du traitement: SUTTE, S.L.

- NRT: L-722145-Y

- Adresse postale: Carrer de la Solana 75, Edifici esquirol 2, -3C, (AD700) Escaldes - Engordany, Principauté d'Andorre.

- Adresse électronique: info@sutteimmobiliaria.com

- Téléphone: (+376) 386 013

 

Délégué à la Protection des Données: CP COMPLIANCE I PRIVACITAT LEGAL, S.L.

- Téléphone: (+376) 832 233 I (+376) 38 00 17

- Adresse électronique: dpo@cplegalconsulting.com  

 

Vos données seront traitées dans le but de gérer la vente ou la location des propriétés correspondantes. Nous pourrons vous contacter par courrier électronique ou par téléphone, sur la base des coordonnées que vous nous avez fournies.

 

La base de légitimation du traitement de vos données personnelles repose sur notre relation contractuelle et votre consentement.

 

Le Responsable vous informe que le traitement des données n'implique pas de décisions automatisées, ni l'élaboration de profils à des fins prédictives de préférences personnelles, de comportements ou d'attitudes. Vos données ne seront pas cédées à d'autres responsables, nationaux et/ou internationaux ; sauf dans les cas où il existe une obligation légale de le faire.

 

Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle. Une fois les délais maximaux de conservation légalement établis expirés, vos données seront supprimées.

 

Nous profitons de cette occasion pour vous informer que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, ainsi que votre décision de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées ; en contactant le Responsable du Traitement par courrier électronique à info@sutteimmobiliaria.com ou notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à dpo@cplegalconsulting.com.

 

De même, si vous ne pouvez pas exercer vos droits auprès du Responsable du Traitement, vous avez le droit d'adresser votre réclamation à l'Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CANDIDATS – FORMULAIRE D'INSCRIPTION

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CANDIDATS
RESPONSABLE	SUTTE, S.L. Plus d'informations
FINALITÉ	Gérer votre curriculum vitae pour son enregistrement dans notre base de données en tant que candidat. Plus d'informations
BASE JURIDIQUE	Le consentement du CANDIDAT. Plus d'informations
DESTINATAIRES	Vos données ne seront pas cédées. Plus d'informations
CONSERVATION	Deux (2) ans. Plus d'informations
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE	Accéder, rectifier et annuler les données vous concernant, s'opposer au traitement des données, demander la limitation du traitement ou la portabilité des données. Plus d'informations

 

Conformément aux dispositions de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD), et du décret 391/2022 du 28-9-2022 portant approbation du règlement d'application de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles collectées via l'espace « Rejoignez-nous / Travailler avec nous » seront traitées par le Responsable du Traitement:

 

Responsable du traitement: SUTTE, S.L.

- NRT: L-722145-Y

- Adresse postale: Carrer de la Solana 75, Edifici esquirol 2, -3C, (AD700) Escaldes - Engordany, Principauté d'Andorre.

- Adresse électronique: info@sutteimmobiliaria.com

- Téléphone: (+376) 386 013

 

Délégué à la Protection des Données: CP COMPLIANCE I PRIVACITAT LEGAL, S.L.

- Téléphone: (+376) 832 233 I (+376) 38 00 17

- Adresse électronique: dpo@cplegalconsulting.com  

 

Vos données seront traitées dans le but de gérer votre curriculum vitae pour son enregistrement dans notre base de données en tant que candidat. Nous pourrons vous contacter par courrier électronique ou par téléphone, sur la base des coordonnées que vous nous avez fournies.

 

La base de légitimation du traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement donné par l'acceptation de la présente politique de confidentialité.

 

De même, nous vous informons que le traitement des données n'implique pas de décisions automatisées, ni l'élaboration de profils à des fins prédictives de préférences personnelles, de comportements ou d'attitudes.

 

Vos données ne seront pas cédées à d'autres responsables, nationaux et/ou internationaux ; sauf dans les cas où il existe une obligation légale de le faire. Les données fournies seront conservées pendant deux (2) ans. Après ce délai, vos données seront effacées.

 

Vous avez le droit de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données personnelles ; cependant, dans ce cas, les conséquences de votre refus impliqueront l'impossibilité de vous fournir notre service.

 

Nous profitons de cette occasion pour vous informer que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, ainsi que votre décision de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées ; en contactant le Responsable du Traitement par courrier électronique à info@sutteimmobiliaria.com ou notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à dpo@cplegalconsulting.com.

 

De même, si vous ne pouvez pas exercer vos droits auprès du Responsable du Traitement, vous avez le droit d'adresser votre réclamation à l'Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).

 

Dernière mise à jour : 17 avril 2026.